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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/04400

    TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 25/04400

    MINUTE N° : 26/00684 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RC 25/04400 DÉCISION CONTRADICTOIRE et en DERNIER RESSORT [G] [H] [S] [H] ET : [M] [E] Débats à l'audience du 18 Juin 2026 copie et grosse le : à Me BERBIGIER Julien copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Local

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  • ca other ca_grenoble n° 25/04400

    CA Grenoble, 21 mai 2026, RG 25/04400

    N° RG 25/04400 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3RY C1 Minute N° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 21 MAI 2026 Appel d'un jugement (N° RG 25/02359) rendu par le TJ hors

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04400

    TJ 14118, 20 mars 2026, RG 25/04400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04400 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRFA Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE C/ [Z] [H] Copie

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  • ca other ca_rouen n° 25/04400

    CA Rouen, 17 mars 2026, RG 25/04400

    N° RG 25/04400 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDY5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 17 MARS 2026 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DANS LE CADRE D'UNE MÉDIATION JUDICIAIRE DÉCISION

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04400

    TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 25/04400

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] EC N° RG 25/04400 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PCI Minute : 26/ du : 23/02/2026 JUGEMENT S.A. [Localité 2] venue aux droits de la société ONEY BANK C/ [K] [S] PIÈCES DÉLIVRÉES : Gross

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04400

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/04400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [P] [N] Copie exécutoire délivrée à : Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04400 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XPW N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 05 février 2026 DEM

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04400

    TJ 77288, 3 févr. 2026, RG 25/04400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04400 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEFL Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/02/2026 Société HABITAT 77 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SEINE ET MARNE C

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04400

    TJ 13055, 28 janv. 2026, RG 25/04400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 28 Janvier 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Novembre 2025 N° RG 25/04400 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66QV PARTIES

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  • ca other ca_paris n° 25/04400

    CA Paris, 9 janv. 2026, RG 25/04400

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 09 JANVIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04400 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6H7 Décision défér

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04400

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/04400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04400 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWTT N° MINUTE : 2025/2 JUGEMENT rendu le mercredi 17 décembre

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04400

    TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 25/04400

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04400 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5SM 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPE

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04400

    TJ 69123, 17 nov. 2025, RG 25/04400

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/04400 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PPS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 novembre 2025 à 18:22 Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 691dace502bad2f30af9d9ee
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04400

    TJ 62160, 15 oct. 2025, RG 25/04400

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1558 Appel des causes le 15 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04400 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76L

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/04400

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/04400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/04400 N° Portalis 352J-W-B7J-C7OKN N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 09 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.C.I. DE L’IMME

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f2b9da3689504689ae9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/04400

    TJ 83050, 3 sept. 2025, RG 25/04400

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/04400 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXLR MINUTE n° : 2025/ 394 DATE : 03 Septembre 2025 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb35c48c2c8561bd86821c
  • ca other ca_aix_provence n° 25/04400

    CA Aix Provence, 3 sept. 2025, RG 25/04400

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/04400 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVR2 Chambre 3-3 Ordonnance n° 2025/M217 Affaire : M. [I], [H] [F] Représentant : Me [V], avocat au barreau de GRASSE Appelant C/ Mme [N], [G], [X] [E] S.A. BNP PARIBAS LEASE GRO

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  • ca other ca_paris n° 25/04400

    CA Paris, 13 août 2025, RG 25/04400

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04400 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 689d6ea241c9b03bb3ff0426
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/04400

    TJ 93008, 11 août 2025, RG 25/04400

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/04400 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AZL Minute : 25/955 S.C.I. JETM Représentant : Me Stéphane DAYAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0418 Syndic. de copro. [

    Lire la décision → Vérifier la source 689b812c40cd0f0b3d00144a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04400

    TJ 45234, 4 août 2025, RG 25/04400

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/04400 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIEJ Minute N°25/00996 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 689274a14f3b740d627b7608
  • ca other ca_lyon n° 25/04400

    CA Lyon, 3 juin 2025, RG 25/04400

    N° RG 25/04400 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMMB Nom du ressortissant : [M] [L] [L] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1