Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/04401
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 25/04401
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 09/07/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/04401 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLVI Jugement ( N° 2023009454 ) rendu le du 13 mai 2025 par le tribunal de commerce d
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ca other ca_rennes n° 25/04401
CA Rennes, 23 avr. 2026, RG 25/04401
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°59 N° RG 25/04401 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCIO (Réf 1ère instance : 2025000889) S.A.S. CRISTAL'ID S.A.S. LOCAM C/ S.A.R.L. PIANO DELEAUNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me NADREAU Me VERRAN
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ca other ca_aix_provence n° 25/04401
CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 25/04401
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 30 OCTOBRE 2025 Rôle N° RG 25/04401 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVR3 S.A.S. EMIL'AUTO C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE S.E.L.A.R.L. DELORET-[Y]
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ca other ca_paris n° 25/04401
CA Paris, 13 août 2025, RG 25/04401
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04401 - N° Portalis 35
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