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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_douai n° 25/04401

    CA Douai, 9 juill. 2026, RG 25/04401

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 09/07/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/04401 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLVI Jugement ( N° 2023009454 ) rendu le du 13 mai 2025 par le tribunal de commerce d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579b1f93c619cd1ff6be30
  • tj Prononce la conversion de la séparation de corps en divorce tj91228 n° 25/04401

    TJ 91228, 2 juill. 2026, RG 25/04401

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort. CONSTATE qu’un jugement en séparation de corps pour altération définitive du lien conj

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be963d6da0419628deb28
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/04401

    TJ 06088, 10 juin 2026, RG 25/04401

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Minute N°26/503 du 10 Juin 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/04401 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q2XZ ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE DEMANDEUR: Syndic. de copro. [G] [S], représenté par son syndic en exercice la SARL FIT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b028cdc6046d47896ed2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04401

    TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 25/04401

    DOSSIER N° RG 25/04401 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PW3 Jugement du : 23/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [U] [T] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Sofia SOULA-MICHAL Expédition délivrée à : Me Caroline GRAS TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69efab5acdc6046d47c127ae
  • ca other ca_rennes n° 25/04401

    CA Rennes, 23 avr. 2026, RG 25/04401

    3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°59 N° RG 25/04401 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCIO (Réf 1ère instance : 2025000889) S.A.S. CRISTAL'ID S.A.S. LOCAM C/ S.A.R.L. PIANO DELEAUNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me NADREAU Me VERRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69eafa57cdc6046d4756d56b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/04401

    TJ 44109, 3 avr. 2026, RG 25/04401

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 03 avril 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b79ebcdc6046d471edd68
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/04401

    TJ 93008, 25 mars 2026, RG 25/04401

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY, [Adresse 1], [Localité 2] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 25/04401 - N° Portalis DB3S-W-B7J-ZSLY Minute : 26/00165 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69c431c6cdc6046d47f1d607
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04401

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/04401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04401 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWT7 N° MINUTE : 2025/3 JUGEMENT rendu le mercredi 17 décembre

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04401

    TJ 69123, 17 nov. 2025, RG 25/04401

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04401 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PPZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 novembre 2025 à 17:24, Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/04401

    TJ 83050, 12 nov. 2025, RG 25/04401

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04401 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWXH MINUTE n° : 2025/708 DATE : 12 Novembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMAND

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/04401

    CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 25/04401

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 30 OCTOBRE 2025 Rôle N° RG 25/04401 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVR3 S.A.S. EMIL'AUTO C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE S.E.L.A.R.L. DELORET-[Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 69047df082c7820b7f2568c9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/04401

    TJ 62160, 17 oct. 2025, RG 25/04401

    Minute n°25/00151 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29f51e97b8c1829969712
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04401

    TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 25/04401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2025 GROSSE : Le 04 décembre 2025 à Me GIRAUD Le ...

    Lire la décision → Vérifier la source 69839823cdc6046d47ecb844
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04401

    TJ 30189, 11 sept. 2025, RG 25/04401

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04401 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFYK ORDONNANCE DU 11 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, m

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33ae8c6c6896192a91961
  • ca other ca_paris n° 25/04401

    CA Paris, 13 août 2025, RG 25/04401

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04401 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 689d6ea241c9b03bb3ff0424

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1