Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_douai n° 25/04403
CA Douai, 2 juill. 2026, RG 25/04403
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 02/07/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/04403 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLVP Jugement (N° RG24/01252) rendu le 22 Août 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] APPELANTE SAS
-
ca other ca_aix_provence n° 25/04403
CA Aix Provence, 18 févr. 2026, RG 25/04403
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS [Localité 1] UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 18 FEVRIER 2026 N° 2025/33 Rôle N° RG 25/04403 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVR5 [K] [A] C/ [O], [B] [R] [N], [J] [Q]
-
ca other ca_rouen n° 25/04403
CA Rouen, 3 déc. 2025, RG 25/04403
N° RG 25/04403 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDZF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04403
CA Paris, 13 août 2025, RG 25/04403
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04403 - N° Portalis 35
-
ca other ca_paris n° 25/04403
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 25/04403
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/04403 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6IF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2025 Date de saisine : 11 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travau
-
ca other ca_lyon n° 25/04403
CA Lyon, 3 juin 2025, RG 25/04403
N° RG 25/04403 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMME Nom du ressortissant : [I] [B] [B] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous,Isabelle OUDOT, con
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles