Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/04405
CA Rennes, 31 mars 2026, RG 25/04405
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°121 N° RG 25/04405 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCI4 (Réf 1ère instance : 2025001125) URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] C/ M. [Z] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUBREIL Me PLA Copie certif
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ca other ca_rouen n° 25/04405
CA Rouen, 3 déc. 2025, RG 25/04405
N° RG 25/04405 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDZJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans
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ca other ca_paris n° 25/04405
CA Paris, 13 août 2025, RG 25/04405
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04405 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/04405
CA Lyon, 3 juin 2025, RG 25/04405
N° RG 25/04405 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMMG Nom du ressortissant : [K] [P] [P] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT
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