Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04405
TJ 69123, 19 juin 2026, RG 25/04405
DOSSIER N° RG 25/04405 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PZJ Jugement du : 19/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : DPG Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/04405
TJ 30189, 10 avr. 2026, RG 25/04405
Copie délivrée à la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 10 Avril 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 25/04405 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEG4 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affair
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ca other ca_rennes n° 25/04405
CA Rennes, 31 mars 2026, RG 25/04405
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°121 N° RG 25/04405 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCI4 (Réf 1ère instance : 2025001125) URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] C/ M. [Z] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUBREIL Me PLA Copie certif
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 25/04405
TJ 06088, 24 mars 2026, RG 25/04405
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE CADUCITE DU 24 MARS 2026 Service du surendettement Association AGIS 06 c/, [B], Société EDF SERVICE CLIENT, Société FRANCE TRAVAIL PACA, Société CA CONSUMER FINANCE MINUTE N° DU 24 MARS 2026 N° RG 25/04405 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04405
TJ 06069, 13 mars 2026, RG 25/04405
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] S.D.C. [Adresse 2] LOT 3, pris en la personne de son syndic en exercice le cabinet [H] [V] dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 2], pris en la personne de son représentant en exerc
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04405
TJ 13055, 26 févr. 2026, RG 25/04405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Janvier 2026 N° RG 25/04405 - N° Portalis DBW3-W-B7J-
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04405
TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 25/04405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2026 GROSSE : Le 03 avril 2026 à Me GIRAUD Olivier Le ......
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/04405
TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 25/04405
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/04404 - N Portalis DB2H-W-B7J-3SPI Ordonnance du : 11 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Del
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ca other ca_rouen n° 25/04405
CA Rouen, 3 déc. 2025, RG 25/04405
N° RG 25/04405 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDZJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/04405
TJ 75056, 1 déc. 2025, RG 25/04405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04405 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWXI N° MINUTE : 2025/25 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du lundi 01
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04405
TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 25/04405
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04405 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PRS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 novembre 2025 à 14 heures 45 Nous, Sophie TARIN, Juge au tribunal judicia
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04405
TJ 62160, 16 oct. 2025, RG 25/04405
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 1564 Appel des causes le 16 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04405 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76L27
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/04405
TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/04405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/04405 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLRM ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [I] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Sofiane OUMELLIL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : La société MACIF
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/04405
TJ 83050, 17 sept. 2025, RG 25/04405
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04405 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWSJ MINUTE n° : 2025/517 DATE : 17 Septembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE D
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ca other ca_paris n° 25/04405
CA Paris, 13 août 2025, RG 25/04405
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04405 - N° Portalis 35
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04405
TJ 45234, 5 août 2025, RG 25/04405
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/04405 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIET Minute N°25/00997 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 05 Août 2025 Le 05 Août 2025 Devant Nous, Magali PA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/04405
TJ 75056, 28 juill. 2025, RG 25/04405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [J] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Claire BOUSCATEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04405 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XSM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 28 juillet 2025 DEMA
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ca other ca_lyon n° 25/04405
CA Lyon, 3 juin 2025, RG 25/04405
N° RG 25/04405 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMMG Nom du ressortissant : [K] [P] [P] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT
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