Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/04414
CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 25/04414
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 25/04414 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVUJ [T] [U] [P] C/ Copie exécutoire délivrée le : 21 mai 2026 à : Me Stéphanie AGOSTINI Décision défé
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04414
CA Paris, 13 août 2025, RG 25/04414
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04414 - N° Portalis 35
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ca other ca_versailles n° 25/04414
CA Versailles, 18 juill. 2025, RG 25/04414
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/04414 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKRG Du 18 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ à A notre audience publique, Nous, Stép
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