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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/04414

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 25/04414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/04414 - N° Portalis DB22-W-B7J-THCK Code NAC : 30C DEMANDERESSE La société JULES, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 30

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4410ffcdc6046d475f7619
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04414

    TJ 69123, 22 mai 2026, RG 25/04414

    DOSSIER N° RG 25/04414 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3P52 Jugement du : 22/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BERTHOZ Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19dacecdc6046d47687f3d
  • ca other ca_aix_provence n° 25/04414

    CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 25/04414

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 25/04414 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVUJ [T] [U] [P] C/ Copie exécutoire délivrée le : 21 mai 2026 à : Me Stéphanie AGOSTINI Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff9ffcdc6046d478a5481
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04414

    TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 25/04414

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] ML N° RG 25/04414 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PEJ Minute : 26/ du : 20/04/2026 JUGEMENT S.A. d'HLM ICF HABITAT SUD-EST MEDITERRANEE C/ [B] [K] épouse [V] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b662dcdc6046d471d7cb8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/04414

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 25/04414

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 7/Section 2 Affaire : N° RG 25/04414 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26OC N° minute : 26/00310 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CE GC SA au capital de 262..391.274 €, identiée au RCS de [Localité 1] sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 69e124bccdc6046d477c4c1f
  • tj Prononce la conversion de la séparation de corps en divorce tj97416 n° 25/04414

    TJ 97416, 30 mars 2026, RG 25/04414

    N° RG 25/04414 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHTZ MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 30 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Michèle LAURET Statuant en Juge un

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5360ecdc6046d476b6b13
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04414

    TJ 38185, 19 mars 2026, RG 25/04414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/04414 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSNE Copie exécutoire délivrée le : 19 Mars 2026 à : Maître Johanna ABAD Copie certifiée conforme délivrée le : 19 Mars 2026 à : Monsieur [U] [T] TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31be87cdc6046d478a8c11
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/04414

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/04414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Novembre 2025 N° RG 25/04414 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66RV PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69abf4bccdc6046d47d17c74
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/04414

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/04414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffiers : Madame BOINE, lors du délibéré Madame DEGANI lors des débats Débats en audience publique le : 06 Novembre 2025 GROSSE : Le 13 fé

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cb97cdc6046d47bbd7a6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04414

    TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 25/04414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04414 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWYK N° MINUTE : 29/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 02 décembre 2025 (

    Lire la décision → Vérifier la source 697d1ef5cdc6046d47534169
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04414

    TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 25/04414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [D] [E] [G] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04414 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XUR N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6946467575782d5f06e8feed
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04414

    TJ 69123, 17 nov. 2025, RG 25/04414

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04414 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PTB ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 novembre 2025 à 19:12, Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 691d925a02bad2f30af5bec2
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04414

    CA Paris, 13 août 2025, RG 25/04414

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04414 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 689d6ea141c9b03bb3ff040c
  • ca other ca_versailles n° 25/04414

    CA Versailles, 18 juill. 2025, RG 25/04414

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/04414 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKRG Du 18 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ à A notre audience publique, Nous, Stép

    Lire la décision → Vérifier la source 687b268330e6dd8e1529bd39
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 25/04414

    TJ 83050, 10 juin 2025, RG 25/04414

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention N° MINUTE 2025/45 N° RG : N° 25/04414 [B] [J] ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINLEVEE N

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2645b2ad24aef1619f24

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1