Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/04416
CA Aix Provence, 31 août 2026, RG 25/04416
COUR D'APPEL D'[Localité 1] ANTENNE DES MILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Chambre 4-8a [Localité 1], le 31 Août 2026 N° RG 25/04416 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVU4 SOIT TRANSMIS à APPELANTE CPAM 13, demeurant [Localité 3] représenté par M. [C] [H] en vertu d'
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ca other ca_paris n° 25/04416
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 25/04416
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04416 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6JD Décision défér
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ca other ca_paris n° 25/04416
CA Paris, 13 août 2025, RG 25/04416
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04416 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/04416
CA Lyon, 17 juill. 2025, RG 25/04416
COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° R.G. : N° RG 25/04416 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMMY Affaire : Appel du Jugement du Tribunal de proximité de NANTUA du 05 mai 2025 - R.G.: 11-25-0044 Madame [O] [G] [M] APPELANT BOURSORAMA CHEZ [3] M. [H] [N] [1]
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