Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/04416
CA Aix Provence, 31 août 2026, RG 25/04416
COUR D'APPEL D'[Localité 1] ANTENNE DES MILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Chambre 4-8a [Localité 1], le 31 Août 2026 N° RG 25/04416 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVU4 SOIT TRANSMIS à APPELANTE CPAM 13, demeurant [Localité 3] représenté par M. [C] [H] en vertu d'
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04416
TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 25/04416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2026 N° RG 25/04416 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66RY Grosse dél
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/04416
TJ 44109, 29 mai 2026, RG 25/04416
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 29 Mai 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [B] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: S.A.S. LBC (LE BON COIN
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/04416
TJ 13055, 13 mai 2026, RG 25/04416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 13 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 14 Janvier 2026 N° RG 25/04416 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66RY Expé
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/04416
TJ 69123, 7 mai 2026, RG 25/04416
DATE DU JUGEMENT: 07 Mai 2026 RG N° RG 25/04416 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2OOI / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° AFFAIRE [E] [L] épouse [D] C / [C] [D] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04416
TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 25/04416
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE ML N° RG 25/04416 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PE4 Minute : 26/ du : 20/04/2026 JUGEMENT [P] [A] C/ [H] [T] [N] [G] [Y] [W] [F] [I] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04416
TJ 69123, 6 mars 2026, RG 25/04416
DOSSIER N° RG 25/04416 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3P6C Ordonnance du : 06/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [X] [H] Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION ORDONNANC
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ca other ca_paris n° 25/04416
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 25/04416
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04416 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6JD Décision défér
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04416
TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 25/04416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04416 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWYM N° MINUTE : 2026/22 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendre
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/04416
TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/04416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/04416 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSNL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (ANCIENNEMENT OPAC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04416
TJ 69123, 12 déc. 2025, RG 25/04416
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/04416 - N Portalis DB2H-W-B7J-3SRI Ordonnance du : 12 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04416
TJ 69123, 19 nov. 2025, RG 25/04416
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04416 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PWT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 novembre 2025 à 14:59, Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04416
TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 25/04416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2025 GROSSE : Le ........................................
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/04416
TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 25/04416
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/04416 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3A3E Minute : 25/ S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Maître Judith CHAPULUT-AUFFRET de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocats au barr
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ca other ca_paris n° 25/04416
CA Paris, 13 août 2025, RG 25/04416
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04416 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/04416
CA Lyon, 17 juill. 2025, RG 25/04416
COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° R.G. : N° RG 25/04416 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMMY Affaire : Appel du Jugement du Tribunal de proximité de NANTUA du 05 mai 2025 - R.G.: 11-25-0044 Madame [O] [G] [M] APPELANT BOURSORAMA CHEZ [3] M. [H] [N] [1]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04416
TJ 75056, 20 juin 2025, RG 25/04416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christian PAUTONNIER Mme [R] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04416 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XVM N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 20 juin 2025 (Articles 385, 394 à 399 d
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