Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca annulation ca_rennes n° 25/04419
CA Rennes, 24 mars 2026, RG 25/04419
2ème Chambre N° RG 25/04419 N° Portalis DBVL-V-B7J-WCJZ (Réf 1ère instance : 23/02853) Société TAHITI CRUISE AND VACATION - ENSEIGNE MOANA VOYAGE S C/ Mme [C] [K] Copie exécutoire délivrée le : 24/03/2026 à : - Me BIHAN - Me DE LANTIV
-
ca other ca_aix_provence n° 25/04419
CA Aix Provence, 9 déc. 2025, RG 25/04419
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-8a N° RG 25/04419 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVVH Ordonnance n° 2025/M48 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT Organisme [5] Appelante M. [Z] [W] Profession : sans emploi Représentant : Me Cedric PORIN, avocat
-
ca other ca_paris n° 25/04419
CA Paris, 14 août 2025, RG 25/04419
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04419 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles