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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/04421 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/04421

    CA Aix Provence, 25 août 2026, RG 25/04421

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 AOUT 2026 N°2026/493 Rôle N° RG 25/04421 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVVQ [Y] [R] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rémy DURIVAL, avocat au barreau de MARSEILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e8328195da062e0e59ef7
  • ca other ca_paris n° 25/04421

    CA Paris, 14 août 2025, RG 25/04421

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 août 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04421 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68a709395ec7a016750c5623
  • ca other ca_lyon n° 25/04421

    CA Lyon, 11 juin 2025, RG 25/04421

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 25/04421 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMNA rectifiant l'arrêt rendu le 28/5/2025 N°RG 22/01551 [O] C/ S.A.S. SAMSIC II APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Janvier 2022 RG : F 20/01124

    Lire la décision → Vérifier la source 684a658dd3a1715e9074e942

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1