Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/04423
CA Aix Provence, 30 juin 2026, RG 25/04423
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2026 N°2026/405 Rôle N° RG 25/04423 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVVT CPAM 13 C/ [Y] [U] Copie exécutoire délivrée le : 30 juin 2026 à : - CPAM 13 - Monsieur [Y] [U]
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ca other ca_rouen n° 25/04423
CA Rouen, 11 juin 2026, RG 25/04423
N° RG 25/04423 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KD2M COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BERNAY du 07 Novembre 2025 APPELANT : Mo
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ca other ca_rennes n° 25/04423
CA Rennes, 24 mars 2026, RG 25/04423
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil N° RG 25/04423 N° Portalis DBVL-V-B7J-WCJ7 ARRET N° 23 DÉBITEUR : [H] [V] M. [H] [V] C/ NANTES METROPOLE HABITAT [1] [Adresse 1] S.A. [2] Mme [T] [L] Confirme la décision déférée dans toutes
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04423
CA Paris, 14 août 2025, RG 25/04423
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04423 - N° Portalis 35
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