Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/04431
CA Colmar, 12 juin 2026, RG 25/04431
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél N° RG 25/04431 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVGW Minute n° 317/2026 APPELANTS [K] [J], en son nom propre et comme représentant de Mme [P] [A] selon jugement d'habilitation du 18/02/2020 Représenté par Me Dominique HARNIST, avocat au barreau
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ca other ca_aix_provence n° 25/04431
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 25/04431
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 19 FÉVRIER 2026 N° 2026/106 Rôle N° RG 25/04431 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVWE S.C.I. MAZEL C/ S.A.R.L. MAISON MARCEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas LEM
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ca other ca_rouen n° 25/04431
CA Rouen, 4 déc. 2025, RG 25/04431
N° RG 25/04431 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KD23 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans
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ca other ca_paris n° 25/04431
CA Paris, 14 août 2025, RG 25/04431
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 août 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04431 - N° Portalis 3
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