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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/04442 Tout effacer
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  • ca other ca_douai n° 25/04442

    CA Douai, 9 juill. 2026, RG 25/04442

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/07/2026 Minute Électronique N° RG 25/04442 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLYM Jugement (N° 24/000859) rendu le 24 Juillet 2025par le Juridiction de proximité de Dunkerque APPELANTES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579b4d93c619cd1ff6cd2a
  • ca other ca_rouen n° 25/04442

    CA Rouen, 14 avr. 2026, RG 25/04442

    N° RG 25/04442 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KD3R COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DANS LE CADRE D'UNE MÉDIATION JUDICIAIRE DÉCISION

    Lire la décision → Vérifier la source 69df1deecdc6046d47479851
  • ca other ca_lyon n° 25/04442

    CA Lyon, 25 mars 2026, RG 25/04442

    N° R.G. Cour : N° RG 25/04442 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMOD COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 25 Mars 2026 indemnisation détention DEMANDEUR : M. [G] [F] élisant domicile au cabinet de Me Chiche [Adresse 1] [Localité 1] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4d545cdc6046d47001855
  • ca other ca_aix_provence n° 25/04442

    CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/04442

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 12 FÉVRIER 2026 N° 2026/073 Rôle N° RG 25/04442 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVXE SELARL [Y] ET ASSOCIES C/ [E] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Paul LE GAL

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  • ca other ca_rennes n° 25/04442

    CA Rennes, 21 oct. 2025, RG 25/04442

    Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 25/04442 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCMN Mme [V] [F] [H] C/ M. [X] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Me Chaudet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

    Lire la décision → Vérifier la source 68f864f75d3e42c22e13b99d
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04442

    CA Paris, 14 août 2025, RG 25/04442

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04442 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1