Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04442
TJ 69123, 21 août 2026, RG 25/04442
DOSSIER N° RG 25/04442 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QFH Jugement du : 21/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Expédition délivrée le : à : Maître Manon HOUTIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE L
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ca other ca_douai n° 25/04442
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 25/04442
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/07/2026 Minute Électronique N° RG 25/04442 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLYM Jugement (N° 24/000859) rendu le 24 Juillet 2025par le Juridiction de proximité de Dunkerque APPELANTES
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tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 25/04442
TJ 42218, 26 mai 2026, RG 25/04442
N° de Minute : N° RG 25/04442 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5H5 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04442
TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 25/04442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/04442 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52XG AFFAIRE : Mme [C] [R] (Me Virgile REYNAUD) C/ S.A. ABEILLE IARD (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Mars 2026 COMPOSITION D
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ca other ca_rouen n° 25/04442
CA Rouen, 14 avr. 2026, RG 25/04442
N° RG 25/04442 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KD3R COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DANS LE CADRE D'UNE MÉDIATION JUDICIAIRE DÉCISION
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ca other ca_lyon n° 25/04442
CA Lyon, 25 mars 2026, RG 25/04442
N° R.G. Cour : N° RG 25/04442 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMOD COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 25 Mars 2026 indemnisation détention DEMANDEUR : M. [G] [F] élisant domicile au cabinet de Me Chiche [Adresse 1] [Localité 1] Re
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/04442
TJ 45234, 3 mars 2026, RG 25/04442
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 03 MARS 2026 N° RG 25/04442 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIGP COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. DIAC EXERCANT SOUS LE NOM COMMERCIAL
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04442
TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 25/04442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 18 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Décembre 2025 Expédition délivrée le À - - - Gros
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ca other ca_aix_provence n° 25/04442
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/04442
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 12 FÉVRIER 2026 N° 2026/073 Rôle N° RG 25/04442 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVXE SELARL [Y] ET ASSOCIES C/ [E] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Paul LE GAL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04442
TJ 77288, 3 févr. 2026, RG 25/04442
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04442 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEFD Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/02/2026 Société HABITAT 77 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SEINE ET MARNE C/
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/04442
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/04442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffiers : Madame BOINE, lors du délibéré Madame DEGANI lors des débats Débats en audience publique le : 06 Novembre 2025 GROSSE : Le 13 fé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04442
TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/04442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/04442 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSPS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [R] [L] née le 11 Juin 1997 à DRANCY (93), demeurant 67 c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04442
TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 25/04442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Tsipora COHEN DITCHI Copie exécutoire délivrée le : à :Me Romain ROSSI-LANDI Me Karl SKOG, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04442 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7X3Z N° MINUTE : JUGEMENT re
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04442
TJ 69123, 21 nov. 2025, RG 25/04442
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04442 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QDM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 novembre 2025 à 17 Heures 03 , Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribuna
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ca other ca_rennes n° 25/04442
CA Rennes, 21 oct. 2025, RG 25/04442
Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 25/04442 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCMN Mme [V] [F] [H] C/ M. [X] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Me Chaudet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04442
TJ 62160, 18 oct. 2025, RG 25/04442
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1579 Appel des causes le 18 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04442 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76L
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/04442
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/04442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires - Me RANDRIANASOLO - Me RAVAYROL - Me KNAFOU - Me HAYERE délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/04442 N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 9] N° MINUTE :
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04442
TJ 30189, 13 sept. 2025, RG 25/04442
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04442 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LF3R ORDONNANCE DU 13 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Valérie LACOUR-CHABAS, vice-p
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04442
CA Paris, 14 août 2025, RG 25/04442
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04442 - N° Portalis 35
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