Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/04445
CA Amiens, 26 août 2026, RG 25/04445
ARRET N° S.A.S. [1] C/ [M] COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 26 août 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 2
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/04445
CA Montpellier, 7 mai 2026, RG 25/04445
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/04445 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QY4M APPELANTS : Mme [R] [M] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER M. [A] [O] [Adresse 1] [Lo
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04445
CA Paris, 14 août 2025, RG 25/04445
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04445 - N° Portalis 35
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ca other ca_versailles n° 25/04445
CA Versailles, 19 juill. 2025, RG 25/04445
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 255 N° RG 25/04445 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKTV Du 19 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE DIX NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Dav
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