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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rouen n° 25/04447

    CA Rouen, 30 avr. 2026, RG 25/04447

    N° RG 25/04447 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KD32 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00261 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 27 Janvier 2025 APPELANT : Monsieur [V] [N

    Lire la décision → Vérifier la source 69f43514cdc6046d472cc8af
  • ca other ca_paris n° 25/04447

    CA Paris, 9 janv. 2026, RG 25/04447

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 09 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04447 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6MD Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6962164ecdc6046d47d352ad
  • ca other ca_paris n° 25/04447

    CA Paris, 15 août 2025, RG 25/04447

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04447 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 68a709375ec7a016750c55ef

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1