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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/04449 Tout effacer
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  • ca other ca_montpellier n° 25/04449

    CA Montpellier, 10 févr. 2026, RG 25/04449

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04449 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QY4W Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 JUILLET 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2025011257 AP

    Lire la décision → Vérifier la source 698c29e9cdc6046d47d84a5b
  • ca other ca_lyon n° 25/04449

    CA Lyon, 7 nov. 2025, RG 25/04449

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 07 Novembre 2025 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 29 avril 2025 - N° rôle : 23/01150 N° R.G. : N° RG 25/04449 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMO

    Lire la décision → Vérifier la source 691475844322238c089a4b1c
  • ca other ca_paris n° 25/04449

    CA Paris, 14 août 2025, RG 25/04449

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 août 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 68a709365ec7a016750c55eb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1