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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/04449

    TJ 35238, 15 juin 2026, RG 25/04449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 15 Juin 2026 N° RG 25/04449 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUFT JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 [E] [I] C/ S.A.S. FONCIA ARMOR EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad411cdc6046d4769fa01
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/04449

    TJ 13055, 20 avr. 2026, RG 25/04449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67676cdc6046d47efa59a
  • tj Se déclare incompétent tj45234 n° 25/04449

    TJ 45234, 20 mars 2026, RG 25/04449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Minute n° : N° RG 25/04449 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIHC COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [N] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdce6fcdc6046d4761aca8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/04449

    TJ 83050, 18 mars 2026, RG 25/04449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 18 Mars 2026 Dossier N° RG 25/04449 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWGP Minute n° : 2026/122 AFFAIRE : , [B], [N] C/ S.A.S. AUTO LUXE 83 JUGEMENT DU 18 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSI

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb751ccdc6046d47293fbd
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04449

    TJ 13055, 16 mars 2026, RG 25/04449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ... [O] [H]................... Le ..

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04449

    TJ 93008, 6 mars 2026, RG 25/04449

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04449 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BHF Minute : JUGEMENT Du : 06 Mars 2026 BNP PARIBAS, SA C/ Monsieur [M] [O] JUGEMENT Après débats à l'audience

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04449

    TJ 75056, 23 févr. 2026, RG 25/04449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Benoît ATTAL Copie exécutoire délivrée le : à :Me Valérie GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04449 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXIX N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le lundi 23

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/04449

    TJ 13001, 12 févr. 2026, RG 25/04449

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/04449 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3R7 AFFAIRE : S.C.I. GABIMMO / [B] [D], [K] [L] épouse [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier

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  • ca other ca_montpellier n° 25/04449

    CA Montpellier, 10 févr. 2026, RG 25/04449

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04449 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QY4W Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 JUILLET 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2025011257 AP

    Lire la décision → Vérifier la source 698c29e9cdc6046d47d84a5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04449

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 25/04449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Larissa ANGORA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04449 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 4] N° MINUTE : 2 JUGEMENT rend

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04449

    TJ 69123, 22 nov. 2025, RG 25/04449

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04449 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QJI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 novembre 2025 à Nous, Justine AUBRIOT, Juge au Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 69837fffcdc6046d47e758df
  • ca other ca_lyon n° 25/04449

    CA Lyon, 7 nov. 2025, RG 25/04449

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 07 Novembre 2025 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 29 avril 2025 - N° rôle : 23/01150 N° R.G. : N° RG 25/04449 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMO

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04449

    TJ 62160, 19 oct. 2025, RG 25/04449

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 1585 Appel des causes le 19 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04449 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76L

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  • ca other ca_paris n° 25/04449

    CA Paris, 14 août 2025, RG 25/04449

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 août 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/04449

    TJ 93008, 28 mai 2025, RG 25/04449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 Mai 2025 MINUTE : 25/510 RG : N° 25/04449 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DM4 Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia,

    Lire la décision → Vérifier la source 68374f647afb61838af15ec7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/04449

    TJ 33063, 26 mai 2025, RG 25/04449

    TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/04449 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OXN Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Cécile BAUDOT Dossier n° N° RG 25/04449 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OXN N° Minute : ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69750d31cdc6046d479595a5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1