Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 25/04450
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 25/04450
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 19 FÉVRIER 2026 N° 2026/107 N° RG 25/04450 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVXY S.A.R.L. V.P.A.F. C/ [Q] [T] épouse [G] [Y] [G] [A] [E] épouse [B] [P] [B] Copie exécutoire délivrée le :
-
ca other ca_montpellier n° 25/04450
CA Montpellier, 10 févr. 2026, RG 25/04450
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04450 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QY4Y Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 JUILLET 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 4143862 APPEL
-
ca other ca_rouen n° 25/04450
CA Rouen, 5 déc. 2025, RG 25/04450
N° RG 25/04450 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KD37 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2025 Agnès COCHET-MARCADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite co
-
ca other ca_paris n° 25/04450
CA Paris, 15 août 2025, RG 25/04450
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04450 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles