Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/04454
CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 25/04454
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 19 DECEMBRE 2025 N° 2025/253 Rôle N° RG 25/04454 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVYD SARL EDIM ETUDES ET DEVELOPPEMENT IMMOBILIER C/ [S] [M] SAS QUALICONSULT Société [O] [Z] & ASSOCIES S.A. AXA FRANCE IARD So
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ca other ca_paris n° 25/04454
CA Paris, 29 oct. 2025, RG 25/04454
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 29 OCTOBRE 2025 (n° 151 /2025 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04454 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQVC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Juin
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ca other ca_paris n° 25/04454
CA Paris, 14 août 2025, RG 25/04454
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 août 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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