Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/04454
TJ 69123, 19 juin 2026, RG 25/04454
DOSSIER N° RG 25/04454 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QG4 Jugement du : 19/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Expédition délivrée le : à : Me Valérie BERTHOZ Expédition délivrée le : à: Me Aude MALLET-GUY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/04454
TJ 45234, 29 avr. 2026, RG 25/04454
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/04454 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIHK COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Magali PALEE, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Ad
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tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/04454
TJ 14118, 27 avr. 2026, RG 25/04454
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/04454 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRK3 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 27 AVRIL 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [J] [Q] [P] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] demeura
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04454
TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 25/04454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Février 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/04454 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66VY PARTIES : DEMANDERESS
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/04454
CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 25/04454
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 19 DECEMBRE 2025 N° 2025/253 Rôle N° RG 25/04454 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVYD SARL EDIM ETUDES ET DEVELOPPEMENT IMMOBILIER C/ [S] [M] SAS QUALICONSULT Société [O] [Z] & ASSOCIES S.A. AXA FRANCE IARD So
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04454
TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/04454
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/04454 - N Portalis DB2H-W-B7J-3TFW Ordonnance du : 16 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Mayli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04454
TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 25/04454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [S], [X] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David BENSADON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04454 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7X6N N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 28 novembre 2025
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04454
TJ 69123, 22 nov. 2025, RG 25/04454
COUR D'APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 25/04458 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QLO ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 22 nov
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ca other ca_paris n° 25/04454
CA Paris, 29 oct. 2025, RG 25/04454
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 29 OCTOBRE 2025 (n° 151 /2025 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04454 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQVC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Juin
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04454
TJ 62160, 19 oct. 2025, RG 25/04454
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 1584 Appel des causes le 19 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04454 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76L7P
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04454
TJ 30189, 14 sept. 2025, RG 25/04454
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04454 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LF4G ORDONNANCE DU 14 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Emmanuelle MONTEIL, première vi
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04454
TJ 13055, 1 sept. 2025, RG 25/04454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Président : Madame LIEGEOIS Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 01 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Me BRUMM & ASSOCIES.............
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ca other ca_paris n° 25/04454
CA Paris, 14 août 2025, RG 25/04454
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 août 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/04454
TJ 67482, 28 mai 2025, RG 25/04454
Dossier N° RG 25/04454 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSY3 Tribunal judiciaire de [Localité 18] -------------- [Adresse 16] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG
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