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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 25/04455

    CA Rennes, 28 avr. 2026, RG 25/04455

    Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil N° RG 25/04455 N° Portalis DBVL-V-B7J-WCNN DÉBITEUR : [V] [S] Mme [V] [S] C/ [Y] SGC [Localité 1] CAF DE [Localité 2] ATLANTIQUE [1] [Localité 3] [2] EDF SERCIVE CLIENT CHEZ [U] [X] S.A.R.L. [3] Déclare

    Lire la décision → Vérifier la source 69f191e8cdc6046d47ece2a7
  • ca other ca_paris n° 25/04455

    CA Paris, 15 août 2025, RG 25/04455

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/04455 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68a709365ec7a016750c55df

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