Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04460
CA Paris, 10 févr. 2026, RG 25/04460
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 FEVRIER 2026 (n° 138 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04460 - N° Portalis 3
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ca other ca_amiens n° 25/04460
CA Amiens, 9 janv. 2026, RG 25/04460
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 09 Acte de saisine du : 23 septembre 2025 RG : N° RG 25/04460 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JPU2 Décision attaquée : en date du S.A.S. [1] Représentée par Me Mickael DUFOUR de la SE
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ca other ca_rouen n° 25/04460
CA Rouen, 6 déc. 2025, RG 25/04460
N° RG 25/04460 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KD4T COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2025 Agnès COCHET-MARCADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite co
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04460
CA Paris, 15 août 2025, RG 25/04460
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04460 - N° Portalis 35
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