Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/04460 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04460

    TJ 83137, 1 juill. 2026, RG 25/04460

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/04460 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NL3T En date du : 01 juillet 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du un juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4578c6cdc6046d47807c65
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04460

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/04460

    DOSSIER N° RG 25/04460 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QHX Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : SACVL Expédition délivrée le : à : Madame [B] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19db3ccdc6046d4768877b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/04460

    TJ 59350, 21 mai 2026, RG 25/04460

    Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/04460 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPBM N° de Minute : JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 [I] [C] [K] [N] [Y] [O] [P] épouse [N] C/ [X] [D] [W] [X] [L] [G] Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4cfacdc6046d477b493e
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/04460

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 25/04460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DE BARY (P0575), Me MALARDE (J0073), Me [Localité 2] (B0039), Me XERRI-HANOTE (P0581) ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/04460 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PJ7 N° MINUTE : 5 Assignation du : 01 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f52dccdc6046d477bbba4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04460

    TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 25/04460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04460 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXLS N° MINUTE : 4/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 12 février 2026 (Articles 394 et 39

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44158cdc6046d47f3650f
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04460

    CA Paris, 10 févr. 2026, RG 25/04460

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 FEVRIER 2026 (n° 138 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04460 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 698c1fb7cdc6046d47d76171
  • ca other ca_amiens n° 25/04460

    CA Amiens, 9 janv. 2026, RG 25/04460

    COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 09 Acte de saisine du : 23 septembre 2025 RG : N° RG 25/04460 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JPU2 Décision attaquée : en date du S.A.S. [1] Représentée par Me Mickael DUFOUR de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8d336e195da062e0c8f357
  • ca other ca_rouen n° 25/04460

    CA Rouen, 6 déc. 2025, RG 25/04460

    N° RG 25/04460 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KD4T COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2025 Agnès COCHET-MARCADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite co

    Lire la décision → Vérifier la source 6937c13f50f25530329569f0
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04460

    TJ 69123, 23 nov. 2025, RG 25/04460

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04460 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QMH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 novembre 2025 à Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 69457f0175782d5f06c3448e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04460

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 25/04460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [W] Madame [M] [L] épouse [W] Maître [C] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [R] [W] Madame [M] [L] épouse [W] Maître [C] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04460

    Lire la décision → Vérifier la source 68d437cd6a4025c174c3735a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04460

    TJ 30189, 15 sept. 2025, RG 25/04460

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04460 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LF4N ORDONNANCE DU 15 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc75709da36895046b77a2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/04460

    TJ 83050, 3 sept. 2025, RG 25/04460

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 25/04460 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXVO MINUTE N°2025/ 128 ORDONNANCE DU 03 Septembre 2025 [P] c/ [O] DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb35c78c2c8561bd868293
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04460

    CA Paris, 15 août 2025, RG 25/04460

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04460 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 68a709355ec7a016750c55d5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04460

    TJ 45234, 7 août 2025, RG 25/04460

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 25/04460 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIH5 Minute N°25/01009 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93bf8cdc6046d472f62f3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/04460

    TJ 33063, 27 mai 2025, RG 25/04460

    TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/04460 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OYH Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet de Clémence CARON Dossier n° N° RG 25/04460 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OYH N° Minute : ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6947ba8175782d5f062021c2
  • tj Redistribution à une autre chambre tj93008 n° 25/04460

    TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/04460

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 5 Affaire : N° RG 25/04460 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2J5E Association [Adresse 3], représenté par son syndic, le Cabinet CEGIS, SA Représentant : Maître [E], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1811 C/ S.C.I. MY SWEET

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc35bf81cc98b9e9e785d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1