Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/04465
CA Amiens, 5 juin 2026, RG 25/04465
ARRET S.A.S. [1] C/ CRAMIF COPIE EXÉCUTOIRE Copie exécutoire délivrée à : - SAS [1] - Me LANGLADE - CRAMIF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATIO
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/04465
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 25/04465
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 Rôle N° RG 25/04465 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOV2C [J] [Z] C/ Société
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ca other ca_paris n° 25/04465
CA Paris, 15 août 2025, RG 25/04465
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 août 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca other ca_paris n° 25/04465
CA Paris, 25 juin 2025, RG 25/04465
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04465 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6NQ Décis
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