Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/04465
CA Amiens, 5 juin 2026, RG 25/04465
ARRET S.A.S. [1] C/ CRAMIF COPIE EXÉCUTOIRE Copie exécutoire délivrée à : - SAS [1] - Me LANGLADE - CRAMIF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATIO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/04465
TJ 30189, 29 mai 2026, RG 25/04465
N° RG 25/04465 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDXF TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 29 Mai 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/04465 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDXF JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04465
TJ 13055, 27 mai 2026, RG 25/04465
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 27 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04465 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EB7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Q] [O] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] comparante en perso
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04465
TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 25/04465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04465 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXMD N° MINUTE : 7/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 12 février 2026 (Articles 394 et 39
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04465
TJ 77288, 13 janv. 2026, RG 25/04465
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04465 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDU3 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 13/01/2026 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Madame [S] [L] Copie exécutoire d
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/04465
TJ 69123, 12 déc. 2025, RG 25/04465
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/04465 - JLD hospitalisation M. [C] [B] né le 20/06/1987 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 12 décembre 2025 à 15h39 Par Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04465
TJ 69123, 23 nov. 2025, RG 25/04465
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04465 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QMM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 novembre 2025 à Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au tribunal judiciaire de L
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/04465
TJ 83050, 22 oct. 2025, RG 25/04465
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 25/04465 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXOU MINUTE n° : 2025/ 119 DATE : 22 Octobre 2025 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/04465
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 25/04465
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 Rôle N° RG 25/04465 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOV2C [J] [Z] C/ Société
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04465
TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 25/04465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 08 Juillet 2025 PRONONCE : jugement rendu le 02 Septembre 2025 p
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ca other ca_paris n° 25/04465
CA Paris, 15 août 2025, RG 25/04465
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 août 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca other ca_paris n° 25/04465
CA Paris, 25 juin 2025, RG 25/04465
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04465 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6NQ Décis
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