Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/04476
CA Rennes, 10 juin 2026, RG 25/04476
5ème Chambre ARRÊT N° 142 N° RG 25/04476 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCOY (Réf 1ère instance : 25/00190) S.A.S. [K] C/ S.A.S.. MONTENO Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie
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ca other ca_montpellier n° 25/04476
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 25/04476
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04476 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QY6T Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 JUILLET 2025 PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] - N° RG F 24/31194 APPELANT
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ca other ca_colmar n° 25/04476
CA Colmar, 3 févr. 2026, RG 25/04476
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 RG N° : N° RG 25/04476 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVIW APPELANTE S.A.R.L. [3] anciennement dénommée [2] assistée de Me Anne CROVISIER de la SELARL ARTHUS, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE S.E.L.A.R.L. [5], prise en sa qual
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04476
CA Paris, 16 août 2025, RG 25/04476
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04476 - N° Portalis 35
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ca other ca_aix_provence n° 25/04476
CA Aix Provence, 8 juill. 2025, RG 25/04476
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/04476 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOV5W Ordonnance n° 2025/M151 M. [U] [T] Représentant : Me Eric VEZZANI, avocat au barreau de NICE Appelant M. [E] [Y] Représentant : Me Laurence DE SANTI de la SCP D
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