Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04476
TJ 13055, 10 août 2026, RG 25/04476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Août 2026 Président : Mme FUSINA Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 GROSSE : Le 10 août 2026 à Me Virginie ROSENFELD Le ................................................... à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/04476
TJ 63113, 17 juill. 2026, RG 25/04476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 17 Juillet 2026 RG N° : N° RG 25/04476 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKZO Chambre 3 - JEX mobilier __________________ S.A.S. OMAR contre Société ELECTRICITE DE FRANCE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/04476
TJ 59350, 18 juin 2026, RG 25/04476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/04476 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJAJ JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 DEMANDEUR : M. [Y] [C] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Faten CHAFI - SHALAK, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Société ALLIANZ DIR
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ca other ca_rennes n° 25/04476
CA Rennes, 10 juin 2026, RG 25/04476
5ème Chambre ARRÊT N° 142 N° RG 25/04476 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCOY (Réf 1ère instance : 25/00190) S.A.S. [K] C/ S.A.S.. MONTENO Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04476
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/04476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Février 2026 N° RG 25/04476 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66ZY PARTIES : DEMANDERESSE Madame [Z] [I] é
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/04476
TJ 33063, 16 avr. 2026, RG 25/04476
N° RG 25/04476 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2L3U PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 25/04476 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2L3U Minute AFFAIRE : [Q] [Y] C/ M. l’Agent Judiciaire de l’Etat Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL KPDB INTER-BARREAUX Me Fanny SOLANS TRIBUNAL JU
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ca other ca_montpellier n° 25/04476
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 25/04476
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04476 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QY6T Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 JUILLET 2025 PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] - N° RG F 24/31194 APPELANT
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj38185 n° 25/04476
TJ 38185, 3 avr. 2026, RG 25/04476
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF - DG N° RG 25/04476 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRKO MINUTE N° : Affaire : [L] c/ [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 03 AVRIL 2026 AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES tenue par Blanche POTIRON,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04476
TJ 69123, 6 mars 2026, RG 25/04476
DOSSIER N° RG 25/04476 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QN7 Jugement du : 06/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/04476
TJ 37261, 4 mars 2026, RG 25/04476
MINUTE N° : 25/00428 JUGEMENT DU 04 Mars 2026 N° RG 25/04476 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J2MC [K] [X] ET : [T] [B] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04476
TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 25/04476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me [Localité 2] Copie exécutoire délivrée à : Me KLINGLER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04476 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXRH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 20 février 2026
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ca other ca_colmar n° 25/04476
CA Colmar, 3 févr. 2026, RG 25/04476
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 RG N° : N° RG 25/04476 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVIW APPELANTE S.A.R.L. [3] anciennement dénommée [2] assistée de Me Anne CROVISIER de la SELARL ARTHUS, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE S.E.L.A.R.L. [5], prise en sa qual
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04476
TJ 93008, 11 déc. 2025, RG 25/04476
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 2] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/04476 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BOG Minute : JUGEMENT Du : 11 Décembre 2025 Société EOS FRANCE, SAS Anciennement dénommée EOS CREDIREC Venant aux droits
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04476
TJ 69123, 24 nov. 2025, RG 25/04476
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/04476 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QM4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 novembre 2025 à 16 Heures 03, Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au tri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04476
TJ 75056, 29 août 2025, RG 25/04476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04476 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YLA N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le vendredi
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04476
CA Paris, 16 août 2025, RG 25/04476
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04476 - N° Portalis 35
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04476
TJ 45234, 8 août 2025, RG 25/04476
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/04476 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIIR Minute N°25/01012 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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ca other ca_aix_provence n° 25/04476
CA Aix Provence, 8 juill. 2025, RG 25/04476
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/04476 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOV5W Ordonnance n° 2025/M151 M. [U] [T] Représentant : Me Eric VEZZANI, avocat au barreau de NICE Appelant M. [E] [Y] Représentant : Me Laurence DE SANTI de la SCP D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04476
TJ 93008, 23 mai 2025, RG 25/04476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04476 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3F3M MINUTE: 25/971 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat
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