Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/04480
CA Rennes, 6 mai 2026, RG 25/04480
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 25/04480 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCO6 [M] [G] C/ URSSAF PAYS DE LA [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca other ca_aix_provence n° 25/04480
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 25/04480
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/04480 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOV57 Ordonnance n° 2026/M S.A.S. AIX DMT représentée par Me Grégory PAOLETTI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Joseph MAGNAN,
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ca other ca_paris n° 25/04480
CA Paris, 3 oct. 2025, RG 25/04480
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 0CTOBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04480 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6O3 Décision défé
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ca other ca_paris n° 25/04480
CA Paris, 17 août 2025, RG 25/04480
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 août 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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