Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/04480 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/04480

    TJ 13001, 9 juill. 2026, RG 25/04480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 RÔLE : N° RG 25/04480 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3UT AFFAIRE : [W] [R] C/ [N] [Z] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Martine MANELLI COPIE(S)délivrée(s) le à Me Martine MANELLI N°2026 CH GÉNÉRALISTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e63b084f14adac9b0abbb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04480

    TJ 75056, 3 juill. 2026, RG 25/04480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian CANDAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04480 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXTZ N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d491393c619cd1f800a0b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04480

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 25/04480

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/04480 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QO3 Jugement du : 03/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480a9493c619cd1f47bc23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04480

    TJ 75056, 11 mai 2026, RG 25/04480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me LTAIEF Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04480 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YLO N° MINUTE : 3/26 JUGEMENT rendu le lundi 11 mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04555ecdc6046d4793c77c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/04480

    TJ 14118, 7 mai 2026, RG 25/04480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04480 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRM2 Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 S.C.I. TIP JC C/ [K] [A] [Q] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me E

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf47bcdc6046d47f8f1ad
  • ca other ca_rennes n° 25/04480

    CA Rennes, 6 mai 2026, RG 25/04480

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 25/04480 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCO6 [M] [G] C/ URSSAF PAYS DE LA [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7253cdc6046d470292e2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/04480

    TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 25/04480

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04480 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5ZT 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody MANET, Juge en charge d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d978dacdc6046d47d1c740
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/04480

    TJ 31555, 10 févr. 2026, RG 25/04480

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 10 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/04480 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCR3 / JAF Cab 3 AFFAIRE : [T] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 Février 2026 Juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 698e57f8cdc6046d47203d58
  • ca other ca_aix_provence n° 25/04480

    CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 25/04480

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/04480 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOV57 Ordonnance n° 2026/M S.A.S. AIX DMT représentée par Me Grégory PAOLETTI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Joseph MAGNAN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ab1dcdc6046d4729e37e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04480

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/04480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/04480 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MF3 N° MINUTE : Assignation du : 02 Avril 2025 JUGEMENT rendu le 13 Janvier 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6977d61ccdc6046d47cd5220
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04480

    TJ 69123, 24 nov. 2025, RG 25/04480

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04480 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QNA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 novembre 2025 à 17 Heures 38, Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6945933275782d5f06c792b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04480

    TJ 13055, 14 nov. 2025, RG 25/04480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE SUR REQUETE EN INTERPRETATION DE L’ORDONNANCE DU 13 JUIN 2025 (N° RG 24/04728 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SRU) Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier :

    Lire la décision → Vérifier la source 69459c8a75782d5f06ca5cf9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/04480

    TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/04480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 16 Septembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 14 Octobre 2025 par

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe4efc07170de10e43ea6
  • ca other ca_paris n° 25/04480

    CA Paris, 3 oct. 2025, RG 25/04480

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 0CTOBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04480 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6O3 Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 68e1fb81364b3ebed3bf0608
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04480

    TJ 30189, 16 sept. 2025, RG 25/04480

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04480 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LF6J ORDONNANCE DU 16 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc75679da36895046b75e8
  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/04480

    TJ 95500, 21 août 2025, RG 25/04480

    N° Rôle : N° RG 25/04480 N° Portalis DB3U-W-B7J-OTZK N° minute : Code NAC : 26 F Jugement du 21 Août 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [S] [H] [M] [I] [D] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77779f68e27f214e77cc3
  • ca other ca_paris n° 25/04480

    CA Paris, 17 août 2025, RG 25/04480

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 août 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 68a709335ec7a016750c55ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04480

    TJ 13055, 17 juin 2025, RG 25/04480

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/04480 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KDM MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 17 juin 2025 à Me BOUSQUET Copie certifiée conforme délivrée le 17 juin 2025 à Me MILON Copie aux parties délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b5585dbd1b5d65c069dd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04480

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/04480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04480 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3F3X MINUTE: 25/963 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 682f666cdd4fa92cae328e14
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/04480

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 25/04480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre N° RG 25/04480 N° Portalis 352J-W-B7J-C7MF3 DEMANDEUR M. [S] [C] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Philippe GRUNDLER de la SCP GRUNDLER - #P0191 DEFENDERESSE S.C.I. COBAB AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdce6b8b4c741e13e04d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1