Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/04481
CA Aix Provence, 30 juin 2026, RG 25/04481
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2026 N°2026/410 Rôle N° RG 25/04481 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOV6C [I] [W] C/ Organisme URSSAF MIDI PYRENEES Copie exécutoire délivrée le : 30 juin 2026 à : - Monsieur [I] [W]
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ca other ca_paris n° 25/04481
CA Paris, 2 déc. 2025, RG 25/04481
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/04481 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6O6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Mars 2025 Date de saisine : 12 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à l'exécution de
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ca other ca_paris n° 25/04481
CA Paris, 18 août 2025, RG 25/04481
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/04481 - N° Portal
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