Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04481
TJ 06088, 20 août 2026, RG 25/04481
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S.U. DE LAGE LANDEN LEASING c/ [C] [B] N° 26/ Du 20 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/04481 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZGF Grosse délivrée à Maître Joy PESIGOT
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/04481
TJ 75056, 3 juill. 2026, RG 25/04481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Thomas HOFFMANN, Me Florent GUYON, Me David NABETH, Tribunal judiciaire d’Ajaccio Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04481 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXUD N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT re
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04481
TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 25/04481
DOSSIER N° RG 25/04481 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QO7 Jugement du : 03/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04481
TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 25/04481
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Numéro de recours : N° RG 25/04481 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7ED4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [R] [L] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée pa
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ca other ca_aix_provence n° 25/04481
CA Aix Provence, 30 juin 2026, RG 25/04481
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2026 N°2026/410 Rôle N° RG 25/04481 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOV6C [I] [W] C/ Organisme URSSAF MIDI PYRENEES Copie exécutoire délivrée le : 30 juin 2026 à : - Monsieur [I] [W]
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tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/04481
TJ 14118, 27 avr. 2026, RG 25/04481
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/04481 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRMZ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 27 AVRIL 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [L] [R] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77288 n° 25/04481
TJ 77288, 21 avr. 2026, RG 25/04481
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04481 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICOT Minute signée électroniquement JUGEMENT du 21/04/2026 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Monsieur [I] [E] Expéditi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04481
TJ 93008, 30 mars 2026, RG 25/04481
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04481 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BOZ Minute : JUGEMENT Du : 30 Mars 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Madame [D] [W] JUGEMENT Après déb
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj06088 n° 25/04481
TJ 06088, 26 mars 2026, RG 25/04481
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S.U. DE LAGE LANDEN LEASING c/, [J], [Z] N° 26/ Du 26 Mars 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/04481 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZGF Grosse délivrée à expédition d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04481
TJ 67482, 11 mars 2026, RG 25/04481
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ [Localité 2] Civil N° RG 25/04481 N° Portalis DB2E-W-B7J-NS2M ______________________ MINUTE N° ______________________ Expé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04481
TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 25/04481
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04481 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5ZU 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge d
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/04481
TJ 69123, 14 déc. 2025, RG 25/04481
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Marie GROLLEMUND N° RG 25/04481 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TMI - Isolement Monsieur [L] [M] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 14 décembre 2025 à h Par, Marie GROLLEMUND, juge au tri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04481
TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 25/04481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [K] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04481 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YLU N° MINUTE : 2/2025 ORDONNANCE DE R
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ca other ca_paris n° 25/04481
CA Paris, 2 déc. 2025, RG 25/04481
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/04481 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6O6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Mars 2025 Date de saisine : 12 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à l'exécution de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04481
TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 25/04481
COUR D'APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 25/04477 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QM5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 novembre 2025 à Heures, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribuna
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04481
TJ 30189, 16 sept. 2025, RG 25/04481
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04481 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LF6S ORDONNANCE DU 16 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-préside
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ca other ca_paris n° 25/04481
CA Paris, 18 août 2025, RG 25/04481
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/04481 - N° Portal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/04481
TJ 92050, 17 juill. 2025, RG 25/04481
DOSSIER N° : N° RG 25/04481 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2VGN AFFAIRE : [G] [T] / La société STOPNGO Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04481
TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/04481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/04481 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3F3Y MINUTE: 25/964 Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la
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