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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/04491 Tout effacer
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  • ca other ca_paris n° 25/04491

    CA Paris, 19 août 2025, RG 25/04491

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04491 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68a708072ead6670a1a86f08
  • ca other ca_lyon n° 25/04491

    CA Lyon, 12 juin 2025, RG 25/04491

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 Juin 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/04491 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMQY Appel contre une décision rendue le 27 mai 2025 par le Juge du tribunal judiciaire de LYON. APPELANT : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 684d07047f82ce1892567e34

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1