Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/04492
CA Paris, 19 août 2025, RG 25/04492
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04492 - N° Portalis 3
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ca other ca_aix_provence n° 25/04492
CA Aix Provence, 10 juill. 2025, RG 25/04492
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 25/04492 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOV7P Ordonnance n° 2025/M132 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [G] [J] Représentant : Me Vanessa DIDIER de la SELARL AXE AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE
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ca other ca_lyon n° 25/04492
CA Lyon, 12 juin 2025, RG 25/04492
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 Juin 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/04492 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMQZ Appel contre une décision rendue le 27 mai 2025 par le Juge du tribunal judiciaire de LYON. APPELANT : M.
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04492
CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/04492
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/04492 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6QE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Mars 2025 Date de saisine : 12 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en mai
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