Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04492
TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/04492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04492
TJ 69123, 6 mars 2026, RG 25/04492
DOSSIER N° RG 25/04492 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QTD Jugement du : 06/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04492
TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 25/04492
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04492 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BRD Minute : 26/75 S.A.S. EOS FRANCE venant aux droits de la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, av
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04492
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/04492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles HITTINGER -ROUX Me Benjamin MAJOR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04492 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXWQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le je
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tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 25/04492
TJ 72181, 29 janv. 2026, RG 25/04492
Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 25/04492 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IX35 JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 Notification le Objet : adoption simple C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 Requérant : Monsieur
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04492
TJ 69123, 24 nov. 2025, RG 25/04492
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04492 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QNO ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 24 nov
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04492
TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 25/04492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sophie MUH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04492 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YNW N° MINUTE : 16 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 30 octobre
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04492
TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/04492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Octobre 2025 GROSSE : Le 19 décembre 2025 à Me Olivier GIRAUD Le
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj67482 n° 25/04492
TJ 67482, 14 oct. 2025, RG 25/04492
N° RG 25/04492 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS22 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/04492 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS22 Minute n° copie certifiée conforme le 14 octobre 2025 à : - Me Alexandre DIETRICH
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ca other ca_paris n° 25/04492
CA Paris, 19 août 2025, RG 25/04492
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04492 - N° Portalis 3
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ca other ca_aix_provence n° 25/04492
CA Aix Provence, 10 juill. 2025, RG 25/04492
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 25/04492 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOV7P Ordonnance n° 2025/M132 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [G] [J] Représentant : Me Vanessa DIDIER de la SELARL AXE AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE
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ca other ca_lyon n° 25/04492
CA Lyon, 12 juin 2025, RG 25/04492
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 Juin 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/04492 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMQZ Appel contre une décision rendue le 27 mai 2025 par le Juge du tribunal judiciaire de LYON. APPELANT : M.
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04492
CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/04492
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/04492 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6QE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Mars 2025 Date de saisine : 12 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en mai
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