Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/04493
CA Rouen, 9 déc. 2025, RG 25/04493
N° RG 25/04493 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KD6U COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans l
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/04493
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 25/04493
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/04493 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKYZ Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 16 Juillet 2025 Date de saisine : 21 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Bau
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ca other ca_paris n° 25/04493
CA Paris, 19 août 2025, RG 25/04493
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04493 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/04493
CA Lyon, 4 juin 2025, RG 25/04493
N° RG 25/04493 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMQ2 Nom du ressortissant : [L] [C] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] C/ [L] [C] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 04 JUIN 2025 statuant en matière de Réten
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