Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04493
TJ 13055, 15 mai 2026, RG 25/04493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 15 Mai 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04493
TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 25/04493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANÇAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexis BAUDELIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04493 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXWU N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04493
TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/04493
Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/04493 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QWR Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Ex
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04493
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/04493
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01441 DU 02 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04493 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EFA AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [M] [H] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] compar
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tj Prononce l'adoption plénière tj72181 n° 25/04493
TJ 72181, 26 févr. 2026, RG 25/04493
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe , après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse ; Vu les articles 343 et suivants et en particulier 370 et suivants du code civil . PRONONCE l'adoption plénière de l'en
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ca other ca_rouen n° 25/04493
CA Rouen, 9 déc. 2025, RG 25/04493
N° RG 25/04493 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KD6U COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04493
TJ 67482, 18 nov. 2025, RG 25/04493
N° RG 25/04493 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS23 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/04493 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS23 Minute n° copie le 18 novembre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 18 nove
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/04493
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 25/04493
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/04493 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKYZ Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 16 Juillet 2025 Date de saisine : 21 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Bau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04493
TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/04493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04493 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YN2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 28 aoû
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ca other ca_paris n° 25/04493
CA Paris, 19 août 2025, RG 25/04493
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04493 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04493
TJ 45234, 10 août 2025, RG 25/04493
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/04493 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIJ4 Minute N° 25/1019 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 10 Août 2025 Le 10 Août 2025 De
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04493
TJ 93008, 10 juin 2025, RG 25/04493
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/04493 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BRE Minute : 25/00683 Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE DE “[Adresse 3]" [Adresse 3] Représentant : M
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ca other ca_lyon n° 25/04493
CA Lyon, 4 juin 2025, RG 25/04493
N° RG 25/04493 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMQ2 Nom du ressortissant : [L] [C] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] C/ [L] [C] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 04 JUIN 2025 statuant en matière de Réten
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