Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/04496
CA Versailles, 30 janv. 2026, RG 25/04496
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2026 N° RG 25/04496 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKZA AFFAIRE : [I] [S] C/ Société [25] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Avril 2025
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ca other ca_montpellier n° 25/04496
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 25/04496
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04496 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QY75 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 AVRIL 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NARBONNE - N° RG
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ca other ca_aix_provence n° 25/04496
CA Aix Provence, 2 sept. 2025, RG 25/04496
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/04496 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOV74 Ordonnance n° 2025/M156 Mme [U] [O] Représentant : Me Christophe HUGUENIN-VIRCHAUX de la SELEURL CHV AVOCAT, avocat au barreau d'AVIGNON Appelante Mme [S] [N] Re
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ca other ca_paris n° 25/04496
CA Paris, 19 août 2025, RG 25/04496
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04496 - N° Portalis 35
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