Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/04508
CA Amiens, 6 mars 2026, RG 25/04508
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 55 Acte de saisine du : 12 février 2025 RG : N° RG 25/04508 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JPXD Décision attaquée : S.A.S. [1] [Localité 1] (Ténosynovite droite) Représentée par Me
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ca other ca_colmar n° 25/04508
CA Colmar, 3 déc. 2025, RG 25/04508
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04508 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVKB N° de minute : 522/25 ORDONNANCE Nous, Edgard PALLIERES, conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine HOUEDE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04508
CA Paris, 19 août 2025, RG 25/04508
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04508 - N° Portalis 35
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