Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/04512
CA Rennes, 13 mai 2026, RG 25/04512
Renvoi de cassation 8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°237 N° RG 25/04512 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCQW M. [U] [C] C/ S.A.S. [1] ( [2]) Sur appel du jugement rendu par le CPH de [Localité 1] rendu le : 05/12/2019 RG : 18/00154 Infirmation partielle dans les li
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ca designation ca_aix_provence n° 25/04512
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 25/04512
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 N° 2026/122 Rôle N° RG 25/04512 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWCF [B] [R] C/ [J] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime CARREZ Me Joseph MAGNAN Décision
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ca other ca_versailles n° 25/04512
CA Versailles, 4 févr. 2026, RG 25/04512
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 25/04512 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XK2D Du 04 FEVRIER 2026 Copies exécutoires délivrées le : à : Me Clotilde GARNIER, Me Inès BEN MADHKOUR, ORDONNANCE L
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ca other ca_colmar n° 25/04512
CA Colmar, 4 déc. 2025, RG 25/04512
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04512 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVKF N° de minute : 523/25 ORDONNANCE Nous, Isabelle FABREGUETTES, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) d
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ca other ca_paris n° 25/04512
CA Paris, 19 août 2025, RG 25/04512
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04512 - N° Portalis
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