Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/04512
TJ 69123, 11 juin 2026, RG 25/04512
DATE DU JUGEMENT: 11 Juin 2026 RG N° RG 25/04512 - N° Portalis DB2H-W-B7J-225V / 2ème Ch. Cabinet 4 MINUTE N° AFFAIRE [K] [W] épouse [X] et [H] [X] JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES ________________________________________ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie-Ange ALBER
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ca other ca_rennes n° 25/04512
CA Rennes, 13 mai 2026, RG 25/04512
Renvoi de cassation 8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°237 N° RG 25/04512 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCQW M. [U] [C] C/ S.A.S. [1] ( [2]) Sur appel du jugement rendu par le CPH de [Localité 1] rendu le : 05/12/2019 RG : 18/00154 Infirmation partielle dans les li
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04512
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/04512
DOSSIER N° RG 25/04512 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3Q5E Jugement du 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. ALLIADE HABITAT C/ [O] [N] Le : Copie exécutoire délivrée à Me MENIRI (T.436) Expédition délivrée à : Mme [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04512
TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 25/04512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04512 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAX3Q N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 03 avril 2026 DEMANDERESS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/04512
TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 25/04512
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04512 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I53I 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge dél
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ca designation ca_aix_provence n° 25/04512
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 25/04512
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 N° 2026/122 Rôle N° RG 25/04512 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWCF [B] [R] C/ [J] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime CARREZ Me Joseph MAGNAN Décision
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ca other ca_versailles n° 25/04512
CA Versailles, 4 févr. 2026, RG 25/04512
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 25/04512 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XK2D Du 04 FEVRIER 2026 Copies exécutoires délivrées le : à : Me Clotilde GARNIER, Me Inès BEN MADHKOUR, ORDONNANCE L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04512
TJ 69123, 18 déc. 2025, RG 25/04512
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/04512 - N Portalis DB2H-W-B7J-3TVQ Ordonnance du : 18 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, ass
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ca other ca_colmar n° 25/04512
CA Colmar, 4 déc. 2025, RG 25/04512
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04512 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVKF N° de minute : 523/25 ORDONNANCE Nous, Isabelle FABREGUETTES, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04512
TJ 69123, 26 nov. 2025, RG 25/04512
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04512 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QTO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 novembre 2025 à Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/04512
TJ 78646, 22 oct. 2025, RG 25/04512
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 22 OCTOBRE 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/04512 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIZ5 MINUTE N° : 25/ DEMANDEURS Madame [B] [M] née le 30 Juin 1977 à [
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ca other ca_paris n° 25/04512
CA Paris, 19 août 2025, RG 25/04512
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04512 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04512
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/04512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/04512 N° Portalis 352J-W-B7J-C7SXC N° MINUTE : Assignation du : 03 Avril 2025 JUGEMENT PROCEDURE ACCELERE AU FOND rendu le 15 mai 2025 DEMANDERESSE SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQU
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