Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/04513
CA Bordeaux, 26 mai 2026, RG 25/04513
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 MAI 2026 N° RG 25/04513 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONAA S.C.I. [X] c/ S.C.P. [L] [O] Nature de la décision : AU FOND Gros
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ca other ca_versailles n° 25/04513
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 25/04513
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Ch 1-6 Surendettement ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/04513 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XK2E AFFAIRE : [A] [F] C/ Société [1], anciennement dénommée S.A. [2] ... Décision déférée à la cour : Jugement
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ca other ca_paris n° 25/04513
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/04513
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04513 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRAR Décision déférée à la Cour : Or
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ca other ca_colmar n° 25/04513
CA Colmar, 4 déc. 2025, RG 25/04513
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04513 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVKG N° de minute : 524/25 ORDONNANCE Nous, Isabelle FABREGUETTES, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) d
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ca other ca_paris n° 25/04513
CA Paris, 19 août 2025, RG 25/04513
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04513 - N° Portalis
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