Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/04516
CA Versailles, 13 mai 2026, RG 25/04516
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 25/04516 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XK2I Du 13 MAI 2026 Copies exécutoires délivrées le : à : M.[D] M. [F] Me Cécile ROBERT Batônnier 95 ORDONNANCE LE TREIZE MAI DEUX MILLE VI
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ca other ca_paris n° 25/04516
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/04516
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04516 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRBU Décision déférée à la Cour : Or
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ca other ca_paris n° 25/04516
CA Paris, 19 août 2025, RG 25/04516
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04516 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/04516
CA Lyon, 5 juin 2025, RG 25/04516
N° RG 25/04516 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMSA Nom du ressortissant : [S] [T] [T] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, co
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