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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/04516

    TJ 69123, 26 juin 2026, RG 25/04516

    DOSSIER N° RG 25/04516 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RBB Jugement du 26/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [W] [J] [X] [D] C/ [P] [Q] Le : Expédition délivrée à : - Me ROSTAING-TAYARD (T.1919) - M. [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b77dcdc6046d4740e226
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/04516

    TJ 06069, 25 juin 2026, RG 25/04516

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [W] [K] + 2 exp L’ETAT REPRESENTE PAR LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL + 1 exp Me Déborah RAVION AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 25 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/00242 N° RG 25/04516 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42deaacdc6046d4743d63f
  • ca other ca_versailles n° 25/04516

    CA Versailles, 13 mai 2026, RG 25/04516

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 25/04516 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XK2I Du 13 MAI 2026 Copies exécutoires délivrées le : à : M.[D] M. [F] Me Cécile ROBERT Batônnier 95 ORDONNANCE LE TREIZE MAI DEUX MILLE VI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0adb2ecdc6046d470ee29a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/04516

    TJ 06088, 28 avr. 2026, RG 25/04516

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE DESISTEMENT DU 28 AVRIL 2026 Service du surendettement Association SOLIHA c/ [L] MINUTE N° DU 28 AVRIL 2026 N° RG 25/04516 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3BU Copie certifiée conforme délivrée à to

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b680cdc6046d4722b765
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04516

    TJ 38185, 19 mars 2026, RG 25/04516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/04516 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSVS Copie exécutoire délivrée le : 19 Mars 2026 à : Me Pierre BENDJOUYA Copie certifiée conforme délivrée le : 19 Mars 2026 à : Monsieur [S] [Q] TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c039cdc6046d478aad6e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04516

    TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/04516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 25/04516 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 698f892ccdc6046d47445fed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/04516

    TJ 83050, 20 janv. 2026, RG 25/04516

    DOSSIER N° RG 25/04516 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXYG MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à Maître Alain-David POTHET de la SELAS CABINET POTHET, Me Ariane FATOVICH-ROYER DE VERICOURT 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 69842c55cdc6046d47f89d9c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34172 n° 25/04516

    TJ 34172, 15 janv. 2026, RG 25/04516

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TOTAL COPIES 8 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 7 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 25/04516 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7L3 Pôle Civil section 1 Date : 15 Janvier 2026 Mention rectificative portée sur le jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 6972ce7ccdc6046d475d9d0e
  • ca other ca_paris n° 25/04516

    CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/04516

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04516 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRBU Décision déférée à la Cour : Or

    Lire la décision → Vérifier la source 69450ebf75782d5f06ade8b4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04516

    TJ 69123, 26 nov. 2025, RG 25/04516

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04516 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QVS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 novembre 2025 à 16h09, Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 697621e8cdc6046d47aa221e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04516

    TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 25/04516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Novembre 2025 GROSSE : Le 09 janvier 2026 à Me CASALTA Delphine Le .............

    Lire la décision → Vérifier la source 69732e9ecdc6046d47653eaa
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 25/04516

    TJ 75056, 13 oct. 2025, RG 25/04516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 13/10/2025 à : Madame [S] [X] Maître Jacqueline BENICHOU Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/04516 N° Portalis 352J-W-B7J-C7YQJ N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 octobre 2025 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67ecbf444f3ad06a407a4
  • ca other ca_paris n° 25/04516

    CA Paris, 19 août 2025, RG 25/04516

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04516 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68a708052ead6670a1a86ed8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04516

    TJ 93008, 31 juill. 2025, RG 25/04516

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/04516 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BTF Minute : 25/00164 S.D.C. DE LA RESIDENCE MADISON [Adresse 2] Représentant : Me Dominique TOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6890f5317f819a118aa23984
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/04516

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/04516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/04516 N° Portalis 352J-W-B7J-C672N N° MINUTE : 2 Assignation du : 07 Avril 2025 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Juillet 2025 DEMANDERESSES S

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb58d33109fd079ace9d
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/04516

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 25/04516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/04516 N° Portalis 352J-W-B7J-C672N N° MINUTE : 7 Assignation du : 07 Avril 2025 contradictoire Médiation Madame [R] [U] [Adresse 1] [Localité 8] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee25702c5b8c8ca158551
  • ca other ca_lyon n° 25/04516

    CA Lyon, 5 juin 2025, RG 25/04516

    N° RG 25/04516 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMSA Nom du ressortissant : [S] [T] [T] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, co

    Lire la décision → Vérifier la source 6843cae564a2e79cfae72808

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1