Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca other ca_rouen n° 25/04521
CA Rouen, 10 déc. 2025, RG 25/04521
N° RG 25/04521 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEAG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
-
ca other ca_paris n° 25/04521
CA Paris, 3 déc. 2025, RG 25/04521
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRÊT DU 03 DÉCEMBRE 2025 (n°172/2025, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04521 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRCT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Jui
-
ca other ca_paris n° 25/04521
CA Paris, 19 août 2025, RG 25/04521
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04521 - N° Portalis
-
ca other ca_lyon n° 25/04521
CA Lyon, 5 juin 2025, RG 25/04521
N° RG 25/04521 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMSH Nom du ressortissant : [H] [W] [W] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,
-
ca other ca_paris n° 25/04521
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 25/04521
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 25/04521 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6R4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2025 Date de saisine : 13 Mars 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles