Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/04522
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/04522
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04522 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRCU Décision déférée à la Cour : Or
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ca other ca_rouen n° 25/04522
CA Rouen, 10 déc. 2025, RG 25/04522
N° RG 25/04522 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEAI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans
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ca other ca_colmar n° 25/04522
CA Colmar, 4 déc. 2025, RG 25/04522
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04522 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVKW N° de minute : 525/25 ORDONNANCE Nous, Isabelle FABREGUETTES, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) d
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ca other ca_versailles n° 25/04522
CA Versailles, 1 oct. 2025, RG 25/04522
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/04522 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XK2S Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, Conseillère de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/0452
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ca other ca_douai n° 25/04522
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 25/04522
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE JONCTION du 25 Septembre 2025 Minute n° 25/689 Jugement (N° 22/08308) rendu le 20 Mars 2023 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE N° RG 25/04522 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WL7X joint au dossier 23/04908 APPE
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ca other ca_paris n° 25/04522
CA Paris, 20 août 2025, RG 25/04522
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 août 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04522 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/04522
CA Lyon, 5 juin 2025, RG 25/04522
N° RG 25/04522 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMSJ Nom du ressortissant : [L] [S] [S] C/ PREFETE DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne
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