Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/04522
TJ 13055, 22 juin 2026, RG 25/04522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22.06.2026 PROR 27 Juillet 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04522
TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 25/04522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/05/2026 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04522 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAX4U N° MINUTE : 2026/9 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 0
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04522
TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/04522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Janvier 2026 Grosse délivrée le30/03/2026 À
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77288 n° 25/04522
TJ 77288, 20 mars 2026, RG 25/04522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3, [Adresse 1], [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/04522 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IF2M Affaire : Madame, [U], [W] née, [R] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 20 MARS 2026 Après dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04522
TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 25/04522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/04522 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KNT N° MINUTE : Assignation du : 03 Avril 2025 JUGEMENT rendu le 26 Février 2026 DEMA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04522
TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/04522
DOSSIER N° RG 25/04522 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RDV Ordonnance du : 24/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain COUDERC Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION ORDO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04522
TJ 67482, 17 févr. 2026, RG 25/04522
N° RG 25/04522 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS4F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/04522 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS4F Minute n° ☐ Copie exec. à
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tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 25/04522
TJ 91228, 27 janv. 2026, RG 25/04522
N° Minute : 2026/79 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] [W] [S] Par [J] [Q] [L] Jugement du 27 Janvier 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/04522 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REOJ A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du cons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/04522
TJ 13001, 18 déc. 2025, RG 25/04522
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/04522 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3XJ AFFAIRE : Organisme MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC DU SIP DE [Localité 9] / Société GROUPE [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole
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ca other ca_paris n° 25/04522
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/04522
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04522 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRCU Décision déférée à la Cour : Or
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ca other ca_rouen n° 25/04522
CA Rouen, 10 déc. 2025, RG 25/04522
N° RG 25/04522 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEAI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans
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ca other ca_colmar n° 25/04522
CA Colmar, 4 déc. 2025, RG 25/04522
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04522 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVKW N° de minute : 525/25 ORDONNANCE Nous, Isabelle FABREGUETTES, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04522
TJ 69123, 26 nov. 2025, RG 25/04522
COUR D'APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 25/04522 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QWG ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 26 nov
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04522
TJ 93008, 25 nov. 2025, RG 25/04522
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 NOVEMBRE 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/04522 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BZU N° de MINUTE : 25/00665 S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me [T], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestia
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04522
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/04522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [Y] Monsieur [B] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Julien MAROTTE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04522 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YR7 N° MINUTE : 12/2025 O
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ca other ca_versailles n° 25/04522
CA Versailles, 1 oct. 2025, RG 25/04522
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/04522 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XK2S Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, Conseillère de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/0452
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ca other ca_douai n° 25/04522
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 25/04522
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE JONCTION du 25 Septembre 2025 Minute n° 25/689 Jugement (N° 22/08308) rendu le 20 Mars 2023 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE N° RG 25/04522 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WL7X joint au dossier 23/04908 APPE
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ca other ca_paris n° 25/04522
CA Paris, 20 août 2025, RG 25/04522
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 août 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04522 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04522
TJ 45234, 13 août 2025, RG 25/04522
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/04522 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HILR Minute N°25/01032 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention a
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ca other ca_lyon n° 25/04522
CA Lyon, 5 juin 2025, RG 25/04522
N° RG 25/04522 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMSJ Nom du ressortissant : [L] [S] [S] C/ PREFETE DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne
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