Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_colmar n° 25/04530
CA Colmar, 9 déc. 2025, RG 25/04530
Copie transmise par mail : - à M. [N] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Raphaël REINS - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 3] - au JLD copie à Monsieur le PG le 09 décembre 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQU
-
ca other ca_paris n° 25/04530
CA Paris, 20 août 2025, RG 25/04530
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04530 - N° Portalis
-
ca other ca_lyon n° 25/04530
CA Lyon, 6 juin 2025, RG 25/04530
N° RG 25/04530 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMST Nom du ressortissant : [C] [G] [G] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre B
-
ca other ca_aix_provence n° 25/04530
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 25/04530
COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/04530 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWEB Ordonnance n° 2025/M055 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [T] [I] Représentant : Me Laurent LATAPIE de la SELARL SELARL LAURENT LATAPIE AVOCAT, avocat au
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles